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L'accord de commerce et de développement conclu par l'UE et quatre États d'Afrique orientale et australe, à savoir Maurice, Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe, a pris effet le 14 mai 2012.L'accord de partenariat économique intérimaire prévoit l'accès en [...]
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» Facultés de dispense d'adhésion à des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire
Pour bénéficier de l'exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré, les contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire doivent présenter un caractère [...]
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» Publication du rapport annuel 2011 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF depuis novembre 2011, a présenté le 15 mai 2012 le rapport 2011 décrivant l'activité du service de la médiation, qui vise à résoudre amiablement les litiges relevant de la compétence du régulateur boursier, c'est-à-dire [...]
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La liquidation des intérêts patrimoniaux PARIS Mardi 22 mai 2012 Maîtriser les enjeux de la liquidation des intérêts patrimoniaux
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